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1. Désignation.

Coding Days est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le digital. Son siège social est fixé au 56 b rue du chemin vert 92100 Boulogne Billancourt en France.

Coding Days conçoit, élabore et dispense des formations intra entreprises, inter entreprises et pour les particuliers, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Coding Days.
  • Participant : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formation(s) inter entreprise(s) : les formations conçues par Coding Days et qui regroupent des Participants issues de différentes structures.
  • Formation(s) intra entreprise(s) : les formations conçues sur mesure par Coding Days pour le compte client.
  • Formation(s) particulier(s) : les formations conçues par Coding Days et qui regroupent des participants s’inscrivant directement par le site internet ou via l’adresse email contact@coding-days.com
  • Formation(s) : désigne généralement l’une et/ou l’autre des Formations décrites supra.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
  • OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

2. Objet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de Formation engagées par Coding Days pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement.

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le premier jour de la Formation.

A) Particuliers

Le règlement de la Formation a lieu en ligne au plus tard la veille de la formation.

B) Entreprises

Toute Formation commencée est due intégralement. Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Coding Days. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des intérêts de retard au taux de 12% par an soit 1% par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Coding Days se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la Formation, le reliquat sera facturé directement au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Coding Days au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la Formation, Coding Days se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Participant ou de facturer la totalité des frais de Formation au Client.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation et sera facturé du montant correspondant.

1) Dans le cadre de Formations inter entreprises

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la Formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte, à l’ordre de Coding Days. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Coding Days aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages-intérêts qui pourraient être dus à Coding Days.

2) Dans le cadre de Formations intra entreprises

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Coding Days. Le règlement de la Formation est dû à réception de la Facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Coding Days aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages- et intérêts qui pourraient être dus à Coding Days.

Dans le cadre où plusieurs Formations sont planifiées pour un même Client, le règlement des différentes factures est dû à mesure qu’elles sont émises, au fur et à mesure de l’avancement des Formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Coding Days se réserve la faculté de suspendre toute Formation en cours et/ou à venir.

4. Dédit et remplacement d’un participant.

Dans le cadre de Formations inter entreprises, en cas de dédit signifié par le Client à Coding Days au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Coding Days offre au Client possibilité de :

  • repousser l’inscription du Participant à une formation ultérieure et après accord éventuel de l’OPCA ;
  • remplacer le Participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle ;
  • Dans le cadre de Formations intra entreprises, le Client peut à tout moment avant le début d’une Formation remplacer un participant par un autre, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA ;

5. Annulation, report, absence ou interruption d’une formation.

A) Particuliers

En cas d’annulation signifiée par le Client à Coding Days au moins 7 jours avant le démarrage de la Formation, Coding Days offre au Client la possibilité de :

  • le rembourser intégralement ;
  • repousser l’inscription du Participant à une formation ultérieure, à la discrétion de Coding Days, après accord éventuel de l’OPCA ;

Toute Formation commencée par le Participant est dûe dans son intégralité et fait l’objet d’une facturation au Participant par Coding Days. En cas d’absence ou d’interruption dues à des circonstances indépendantes de la volonté du Participant et sur justificatifs, Coding Days proposera de participer à une session ultérieure, à la discrétion de Coding Days.

B) Entreprises

1) Dans le cadre de Formations inter entreprises :

Toute Formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client directement par Coding Days. En cas d’annulation de la Formation par le Client,Coding Days se réserve le droit de facturer directement au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la Formation : aucun frais d’annulation ;
  • si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la Formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la Formation ;

ces frais sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Coding Days aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client.

2) Dans le cadre de Formations intra entreprises :

Toute annulation par le Client après acceptation écrite (incl. accord par e-mail) et/ou signature d’un devis, doit être communiquée par écrit de façon claire.

  • Coding Days facturera un forfait de 2500€ HT au titre du travail de préparation sauf report de la Formation dans les 2 mois suivant la date initialement prévue pour la Formation.
  • pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires avant la session de Formation, 100% du montant de la Formation sera facturé par Coding Days ce dernier.

6. Horaires et accueil.

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la Formation et sur la convocation envoyée par mail aux Participants, la durée quotidienne des Formations** est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation envoyée par mail aux Participants, la Formation se tiendra à Paris, et les Formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause déjeuner de 1h. Les lieu précis, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation et l’email de confirmation.

7. Effectif et ajournement.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque Formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque Formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

A) Particuliers

Coding Days se réserve le droit d’annuler une Formation au plus tard la veille de la date prévue si le nombre de Participants est insuffisant pour assurer de bonnes conditions d’apprentissage. Dans ce cas, Coding Days proposera de participer à une ultérieure.

B) Entreprises

1) Dans le cadre de Formations inter entreprises :

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Coding Days ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Coding Days peut alors proposer au Participant de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Coding Days se réserve la possibilité d’ajourner la formation et ce sans indemnités.

2) Dans le cadre de Formations intra entreprises :

Sauf accord contraire, Coding Days prévoit 1 mentor pour 5 participants et 2 mentors minimum par journée de Formation.

Si le nombre de Participants devait être inférieur à celui prévu initialement et si le Client demandait en conséquence la réduction du nombre de mentors convenus dans le devis accepté et si cette demande était communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires avant la session de Formation, Coding Days se réserve le droit de facturer le nombre de mentors initialement prévu.

8. Devis et attestation.

Entreprises - En cas de financement via OPCA

Pour chaque action de Formation financée via OPCA, un devis est adressé en trois exemplaires par Coding Days au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés àCoding Days par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie,

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Coding Days, l’OPCA ou le Client.

À l’issue de la Formation intra ou inter entreprise, Coding Days remet une attestation de Formation au Participant. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, Coding Days lui fait parvenir un exemplaire de attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Participant peut être fournie au Client, à sa demande.

9. Obligations et force majeure.

Dans le cadre de ses prestations de Formation, Coding Days est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Participants Coding Days ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de Participants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Coding Days, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Coding Days.

10. Propriété intellectuelle et droit d’auteur.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Coding Days pour assurer les formations ou remis aux Participants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.

À ce titre, leClient et le Participant et tout tiers ayant accès à ces supports (Organisme de formation, agences conseil, partenaires Coding Days, notamment, sans que cette liste soit exhaustive), s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Coding Days. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Participant en vue de l’organisation ou l’animation de Formations.

Coding Days accorde gratuitement au Client et aux Participants une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus à travers sa plateforme e-learning après la Formation.

Dans le cadre d’un engagement de Coding Days pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de Formation sont des supports dématérialisés.

11. Descriptif et programme des Formations.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des Formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

12. Confidentialité et communication.

Coding Days, le Client et le Participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de Formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Coding Days au Client

Coding Days s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client compris les informations concernant les Participants.

Cependant, le Client accepte d’être cité par Coding Days comme client de ses formations sauf indication contraire formellement transmise. À cet effet, le Client autorise Coding Days mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communication (incluant les réseaux sociaux), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

13. Protection et accès aux informations à caractère personnel.

Le Client s’engage à informer chaque Participant que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la Formation et d’amélioration de l’offre de Coding Days ;
  • conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Participant pourra exercer ce droit en écrivant à : Coding Days 56b rue du chemin vert 92100 Boulogne Billancourt, France ou par voie électronique à : contact@coding-days.com

14. Droit applicable et juridiction compétente.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client etCoding Days à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.